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Protection des données et mentions légales

Dernière mise à jour : 5 octobre 2026

Mentions légales

Éditeur du site

LUSA Immobilier
Rue du Mont 34
2852 Courtételle
Suisse

Téléphone et WhatsApp : +41 76 331 94 44
E-mail : info@lusaimmo.com

Forme juridique : [à compléter]
Numéro IDE : [CHE-xxx.xxx.xxx, à compléter]
Responsable du contenu : [Prénom Nom, à compléter]

Hébergement

Le site est hébergé par Hostinger International Ltd., Chypre (Union européenne).

Propriété intellectuelle

Les textes, le logo, la mise en page et les éléments graphiques du site appartiennent à LUSA Immobilier. Toute reproduction, même partielle, nécessite notre accord écrit préalable. Certaines photos d’illustration proviennent de la plateforme Unsplash et sont utilisées conformément à sa licence ; leurs auteurs sont mentionnés lorsque cela est pertinent.

Responsabilité

Les informations publiées sur ce site, en particulier les annonces immobilières (prix, surfaces, disponibilités), sont fournies à titre indicatif et sans engagement. Elles ne constituent pas une offre contractuelle et restent sous réserve d’erreurs, de modifications ainsi que de vente ou de location entre-temps. LUSA Immobilier ne peut être tenue responsable des contenus des sites externes vers lesquels des liens renvoient.

Protection des données

La protection de vos données personnelles nous tient à cœur. La présente déclaration explique quelles données nous traitons lorsque vous utilisez ce site ou nous contactez, dans quel but et quels sont vos droits. Elle se fonde sur la loi fédérale sur la protection des données (LPD) en vigueur depuis le 1er septembre 2023 et, lorsqu’il s’applique, sur le Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (RGPD).

1. Responsable du traitement

LUSA Immobilier, Rue du Mont 34, 2852 Courtételle, Suisse – info@lusaimmo.com – +41 76 331 94 44.

2. Données que nous traitons

3. Finalités

Nous utilisons vos données uniquement pour répondre à vos demandes, organiser les visites, établir des estimations, préparer et exécuter un mandat de courtage, de vente ou de location, ainsi que pour assurer la sécurité du site. Nous ne vendons pas vos données et ne les utilisons pas à des fins publicitaires sans votre accord.

Pour les personnes résidant dans l’Union européenne, le traitement repose sur l’exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat (art. 6, al. 1, let. b RGPD) et sur notre intérêt légitime à répondre aux demandes et à sécuriser le site (art. 6, al. 1, let. f RGPD).

4. Destinataires

Vos données ne sont communiquées qu’aux prestataires nécessaires au fonctionnement du site et de notre messagerie (hébergeur, fournisseur e-mail), tenus à la confidentialité. Dans le cadre d’une transaction et avec votre accord, certaines informations peuvent être transmises aux personnes directement concernées (propriétaire, notaire, établissement de financement).

Si vous choisissez de nous écrire via WhatsApp, le service est fourni par WhatsApp (groupe Meta) selon ses propres conditions et sa propre politique de confidentialité ; des données peuvent alors être traitées en dehors de la Suisse, notamment aux États-Unis.

5. Transfert à l’étranger

Notre hébergeur est établi dans l’Union européenne, dont le niveau de protection des données est reconnu comme adéquat par le Conseil fédéral. Nous ne transférons pas vos données vers d’autres pays, sous réserve de l’utilisation de WhatsApp décrite ci-dessus.

6. Durée de conservation

Les demandes qui n’aboutissent pas à un mandat ou à une transaction sont supprimées au plus tard 24 mois après le dernier contact. Les documents liés à un mandat ou à une transaction sont conservés pendant la durée imposée par la loi (en principe 10 ans pour les pièces comptables).

7. Cookies et stockage local

Ce site n’utilise ni cookies publicitaires ni outil de statistiques. Des cookies strictement techniques sont uniquement utilisés pour les personnes connectées à l’espace d’administration. Lorsque vous ajoutez un bien à vos favoris, cette information est enregistrée uniquement dans votre navigateur et ne nous est pas transmise. Les polices d’écriture et la carte interactive sont hébergées sur nos propres serveurs : aucune donnée n’est transmise à Google ou à un autre fournisseur lors de leur affichage.

8. Sécurité

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé et toute utilisation abusive, notamment le chiffrement des échanges (HTTPS) et un accès restreint aux demandes reçues.

9. Vos droits

Vous pouvez à tout moment demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, vous opposer à un traitement ou demander la remise de vos données dans un format courant, dans les limites prévues par la loi. Il vous suffit de nous écrire à info@lusaimmo.com ; nous répondons en principe dans un délai de 30 jours.

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT, www.edoeb.admin.ch) ou, si vous résidez dans l’Union européenne, auprès de l’autorité de contrôle de votre pays.

10. Modifications

Nous pouvons adapter la présente déclaration en tout temps, notamment en cas d’évolution du site ou de la législation. La version publiée sur cette page fait foi.